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Règlement intérieur

Bibliothèque de l'article "Règlement intérieur"La Ravoire - Médiathèque

REGLEMENT INTERIEUR

(adopté par délibération du Conseil municipal en date du 22 mai 2023)

 

1 – Préambule 

La médiathèque est un service public chargé de garantir l'égal accès de tous à la culture, à l'information, à l'éducation, à la recherche, aux savoirs et aux loisirs ainsi que de favoriser le développement de la lecture (conformément à la loi n° 2021-1717 du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique).

Adopté par le Conseil Municipal, le présent règlement fixe les droits et les devoirs des usagers. Il est porté à la connaissance du public par tous moyens adaptés. Un exemplaire de ce règlement peut être fourni sur demande.

En cas de non-respect de ce règlement, le personnel de la médiathèque est habilité à prendre les mesures qui s’imposent.

Le personnel de la médiathèque, sous la responsabilité du Maire, est chargé de le faire appliquer.

2 – Accès à la médiathèque

            L’accès à la médiathèque et la consultation des documents sur place sont libres de toutes formalités, gratuits et ouverts à tous sous réserve de se conformer au présent règlement.

            Les horaires d’ouverture au public, fixés par l’administration municipale, sont communiqués au public par affichage et via les sites Internet de la mairie et du bouquet des bibliothèques et la page facebook de la médiathèque.

            Pour que la médiathèque reste un lieu public agréable, l’usager doit être respectueux de la tranquillité et de la sécurité des autres et s’engage à respecter les règles suivantes :

  • Respect des consignes données par le personnel ;
  • Utilisation des modes silencieux ou vibreur pour le téléphone ; communication téléphonique à l’extérieur de la médiathèque ;
  • Présence d’animaux domestiques autorisée uniquement dans le cas des chiens accompagnant des personnes en situation de handicap ;
  • Respect du matériel mis à disposition. Réparation des documents par le personnel uniquement ;
  • Application des règles de civilité envers les autres usagers et le personnel.

La médiathèque est un équipement public, chaque usager est responsable de sa personne et de son matériel en cas d’incident. La responsabilité des mineurs laissés sans surveillance revient à leurs représentants légaux.

3 – Conditions d’inscription

L’inscription est nécessaire pour emprunter des documents.

Pour s’inscrire, une fiche d’inscription au nom de l’usager sera éditée (papier ou numérique). L’usager présentera une pièce d’identité en cours de validité et une pièce justificative de son domicile (moins d’un an). Il doit également acquitter un droit d’inscription. Les tarifs d’inscription sont fixés par le Conseil municipal. Lorsqu’il est inscrit, l’usager reçoit une carte de lecteur valable à vie. Cette carte est personnelle et nominative. L’adhésion est à renouveler chaque année. En cas de perte, une nouvelle carte est délivrée au tarif en vigueur.

Pour bénéficier du tarif « La Ravoire », un justificatif de domicile de moins d’un an devra être présenté impérativement.

Les nouvelles inscriptions sont closes 30 minutes avant la fermeture de l’établissement.

Pour les enfants et les jeunes âgés de moins de 18 ans, une autorisation des représentants légaux est demandée lors de l’inscription.

Tout changement de domicile doit être signalé à la médiathèque.

L’exploitation des données relatives à l’identité et aux opérations des usagers sont soumises à la réglementation en vigueur. Les données fournies sont confidentielles et sont à l’usage exclusif de la médiathèque dans le cadre de sa communication et de ses recherches statistiques. Vous pouvez disposer d’un droit d’accès à vos données personnelles sur simple demande à la médiathèque (Règlement Européen du 25/05/2018 sur la protection des données).

4 – Conditions d’utilisation des ressources numériques

4-1 Ordinateurs publics

L’accès aux documents numériques est un service gratuit que la médiathèque met à la disposition de tous.

Chaque usager est responsable de sa session de travail. L'usage d'Internet doit se faire dans le respect de la législation française et de la mission culturelle, éducative et d'information de la médiathèque. Il est INTERDIT DE CONSULTER les sites faisant l'apologie de la violence, de discriminations ou de pratiques illégales ainsi que les sites pornographiques ; et d’utiliser vos propres logiciels sur les postes de consultation ou de modifier en quoi que ce soit leur configuration.

L'utilisation de clés USB est autorisée. Les utilisateurs peuvent imprimer des pages au tarif en vigueur.

L'utilisation d'Internet et des tablettes par les mineurs se fait sous la responsabilité et avec l'accord de leurs représentants légaux, qui doivent signer une autorisation s’ils sont absents (Annexe 1).

4-2 Tablettes numériques

L’usage des tablettes est un service gratuit mis à disposition des abonnés. La présence d’un adulte est requise pour les enfants de moins de 10 ans. L’usage est sous la responsabilité des utilisateurs.

La mise à disposition et l’utilisation des tablettes, possibles aux heures d’ouverture, se font au 1er étage de la médiathèque. Le temps d’usage est limité à 1h par personne en cas d’affluence.

En cas de non-respect de ce règlement, le personnel de la médiathèque est habilité à reprendre le matériel mis à disposition.

4-3 Liseuse

Une liseuse est à disposition du public et peut être empruntée pour une durée d’un mois.

5 – Prêt

5-1 Conditions d’emprunt

Le prêt est consenti à titre individuel et placé sous la responsabilité personnelle du titulaire de la carte (ou de ses représentants légaux le cas échéant). L’emprunt est accessible aux usagers inscrits, à jour de leur cotisation et dont l’inscription ou le droit de prêt n’a pas été suspendu sur décision du personnel de la médiathèque.

La carte d’emprunteur permet d’emprunter les documents en nombre illimité.

Les réservations sont limitées à 5 par carte d’abonnement.

Les documents empruntés le sont pour une durée d’1 mois de date à date.

Le prêt de documents est exclusivement consenti dans le cadre d’une utilisation à caractère familial ou privé, leurs reproductions sont interdites.

5-2 Retard – perte – détérioration

En cas de retard, l’usager recevra 3 relances successives par voie informatique lui indiquant de rendre le ou les document(s) au plus vite.

Il est demandé aux usagers de prendre soin des documents empruntés ou consultés. Tout document détérioré ou perdu doit être prioritairement remplacé à l’identique. En cas de détérioration de la liseuse et des tablettes, il sera demandé un remboursement à coût réel.

La consultation et l'emprunt des documents ainsi que l'utilisation de matériels par les usagers mineurs sont sous la responsabilité de leurs représentants légaux.

Si les documents ne sont pas restitués ou remplacés, l’emprunt de nouveaux documents ne sera plus possible pour l’usager à l’issue des 3 relances et jusqu’à la régularisation de la situation.

6 – Conditions d’utilisation de l’artothèque

6-1 Préambule

Comme on emprunte un livre à la médiathèque, on peut choisir une œuvre d’art et l’accrocher chez soi. L’artothèque vise ainsi à favoriser le rapport entretenu avec l’œuvre par le biais de l’appropriation de celle-ci.

6-2 Modalités d'emprunt

L'abonné qui est intéressé par ce service pourra emprunter autant d’œuvres qu’il le souhaite dans l’année, à raison d’1 œuvre à la fois au même emprunteur. Les œuvres sont consultables sur catalogue, sur place ou via le site Internet de la Ville.

Il emprunte ainsi une œuvre, sous réserve de sa disponibilité, pour une durée maximum de 3 mois, et qui ne peut pas faire l’objet d’un renouvellement consécutif si l’œuvre est réservée.

6-3 Transport des œuvres

Le transport des œuvres est à la charge de l'emprunteur et sous sa responsabilité dès la sortie de la médiathèque. Les œuvres devront être retournées à l'artothèque dans leur emballage d'origine le cas échéant.

6-4 Consignes de conservation et de sécurité à respecter

  • Ne pas accrocher les œuvres au-dessus d'une source de chaleur, ni à un emplacement  directement exposé aux rayons solaires ou lunaires ;
  • Ne pas exposer les œuvres au vent ou à la pluie ;
  • Ne pas utiliser de produits ménagers ou de liquide quelconque (eau y compris) pour nettoyer les œuvres ou les encadrements ;
  • Ne pas prêter l'œuvre à une tierce personne ;
  • Ne pas "désencadrer" les œuvres ;
  • Ne pas réparer soi-même une œuvre abîmée ;
  • Ne rien coller sur l’œuvre, sur son cadre ou sur la vitre.

6-5 Utilisation des œuvres

Les œuvres prêtées par l’artothèque dans le cadre d'un abonnement, sont prêtées pour un usage exclusivement privé.

L’artothèque décline toute responsabilité d'une utilisation des œuvres non conforme à ce règlement.

6-6 Détérioration des œuvres

En cas de vol ou de détérioration portant atteinte à l’intégrité de l’œuvre, un remboursement forfaitaire de 200€ sera demandé par la médiathèque. En cas de détérioration répétée, la médiathèque, se réserve le droit de suspendre les emprunts.