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Conditions de reproduction d'un document par l’atelier photographique de la médiathèque

Vous avez la possibilité de demander des reproductions numériques des documents patrimoniaux et libres de droit, dans le respect de législation en vigueur sur la propriété littéraire et artistique.
Seuls sont reproduits les documents dont l'état, le format et la reliure le permettent. Elle s'effectue sous forme de photographies numériques réalisées par l’atelier photographique de la médiathèque aux frais du demandeur, après établissement d'un devis. Le règlement des reproductions s'effectue après acceptation du devis, les travaux photographiques étant envoyés ou donnés sur place dès réception du règlement.
La demande se fait par écrit en remplissant un bon de commande.
Si vous souhaitez la reproduction de plusieurs documents différents, remplir autant de fois que nécessaire l'annexe au bon de commande.
N'oubliez pas de remplir également le document relatif aux droits d'utilisation des images.

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